Fiches pratiques SSCT Au sein de cet espace d’informations en santé, sécurité et conditions de travail SSCT, nous vous informons sur les règles élémentaires du droit. Le but est de vous offrir un maximum de conseils utiles afin de vous guider préliminairement avant une formation. De cette façon, vous pouvez sans doute mieux formuler la nature de votre demande. S’agit-il par exemple d’une action en lien avec les obligations de formations frappant les CSE ? Est-ce davantage une recherche axée sur les TMS ? Vous êtes plutôt à la recherche d’informations sur les RPS ? Peu importe, ce qui vous anime pour peu que nous soyons en mesure de vous éclairer. Et à défaut, il suffit de nous contacter et nous verrons ensemble comment vous aider. Risques ProfessionnelsSanté & Sécurité au TravailFonctionnement du CSEFonctionnement du SSCT & CSSCTModèles de lettreRisques Professionnels Risques Professionnels Les risques pour un travailleur intérimaire Le travailleur intérimaire est un salarié un peu particulier. L'entreprise qui l'emploie n'est pas celle au sein de laquelle, il réalise sa prestation. Voir l'outil Favoriser l'intégration des seniors au travail Comment faire évoluer les seniors au travail ? Depuis des années, de nombreuses évolutions techniques et juridiques offrent des solutions en faveur de ce public en entreprise. Voir l'outil Le stress au travail peut être aigu ou chronique Le stress au travail peut être aigu ou chronique. Dans tous les cas, il représente une menace pour la santé des salariés. Il faut évidement le combattre par des moyens de prévention. Voir l'outil Causes du burn out en entreprise Les causes du burn out sont généralement multiples. Le stress chronique en est une. Il est impératif d'engager des mesures de prévention pour limiter ces causes. Voir l'outil Le travail de manutention est-il dangereux ? Le travail de manutention expose les salariés à des risques professionnels plus accrus. En général, leur travail nécessite le port d'un équipement de protection individuel EPI. Voir l'outil Accompagner le travail de nuit Le travail de nuit fait partie des facteurs de risques professionnels pouvant altérer la santé des salariés. Il existe de solutions pour y parvenir. Ces actions peuvent être prévues dans le DUERP. Voir l'outil Les responsabilités de la sous-traitance Les responsabilités de la sous-traitance sont importantes. Que faut-il en savoir au juste d'un point de vue juridique ? Qui peut faire appel à la sous-traitance ? Voir l'outil La chute de plain-pied est facteur de risque Une chute de plain-pied peut entraîner des conséquences pour la santé du salarié. Un trébuchement ou une glissade est une chute de plain-pied courante qui peut toutefois être évitée. Voir l'outil Les règles du travail en hauteur Le travail en hauteur peut causer des dégâts irréversibles. La sécurité des salariés est donc primordiale. L'employeur doit tout faire pour éviter un accident grave. Voir l'outil La pénibilité du travail répétitif Le travail répétitif peut entraîner des lésions des tissus mous en particulier. Il constitue donc un facteur de risque pour la santé du salarié concerné. Voir l'outil La prévention des risques routiers Les risques routiers frappent en particuliers les salariés mobiles et itinérants. L'employeur doit de facto apporter des solutions en matière de risques routiers. Voir l'outil La loi régit-elle le travail isolé ? Le travail isolé peut engendre des troubles psychosociaux pour peu qu'il ne soit pas bien encadré. Mais que dit la loi à ce propos ? Quels sont les droits des salariés concernés ? Voir l'outil Santé & Sécurité au Travail Santé & Sécurité au Travail La visite d'information et de prévention La visite d'information et de prévention n'est pas comparable à la visite médicale d'embauche jadis pratiquée. C'est toutefois toujours le médecin du travail qui en est chargé. Voir l'outil Identifier les maladies professionnelles Les maladies professionnelles sont nombreuses. Elles sont définies par la sécurité sociale qui les recensent dans divers tableaux. Les salariés peuvent être affectés à l'occasion de leur travail. Voir l'outil Liste des risques sanitaires au travail Les risques sanitaires sont nombreux au sein des entreprises. Ils sont parfois responsables de maladies professionnelles graves. L'employeur doit préserver la santé des salariés. Voir l'outil Se prémunir du risque amiante Les entreprises du BTP sont plus exposées au risque amiante. Les salariés peuvent être gravement atteint par ce matériau dangereux. Il est responsable de nombreux cancers depuis des années. Voir l'outil Les risques psychosociaux au travail Les causes des risques psychosociaux sont plurielles. Pour les identifier, l'employeur et les élus du CSE peuvent inspecter les unités de travail. Un plan de prévention découlera ainsi du DUERP. Voir l'outil Ambiance sonore au travail et risques pour la santé Les salariés peuvent être exposés au bruit. Il est donc important de réguler tout ambiance sonore au sein de l'entreprise. Il faut éviter les risques de surdité. Voir l'outil Les intoxications alimentaires en entreprise Pour éviter les intoxications alimentaires, les restaurateurs en entreprise doivent respecter des règles strictes en matière d'hygiène. Certaines intoxications alimentaires peuvent se révéler très graves. Voir l'outil Comprendre les troubles musculosquelettiques TMS Les troubles musculosquelettiques TMS sont directement responsables de nombreuses maladies professionnelles. Dans de nombreux cas, il est possible de combattre la survenance des TMS. Voir l'outil Réduire les accidents du travail Les accidents du travail nuisent au bon fonctionnement de l'entreprise. Cela impacte aussi fortement les salariés. Il est impératif par des logiques de prévention, d'en écarter le risque. Voir l'outil Rôle du médecin du travail Le médecin du travail dispose de compétences élargies, mais souvent méconnues des salariés. Il accompagne les représentants du personnel du CSE lors des réunions plénières. C'est une ressource clé. Voir l'outil La visite médicale de reprise La visite médicale de reprise est obligatoire au retour d'un long arrêt de travail du salarié. C'est à l'employeur d'en faire la demande. Cette visite est exercée par le médecin du travail. Voir l'outil Qu'est-ce qu'un risque thermique au travail ? Le risque thermique peut réellement impacter la santé des salariés. Le froid comme l’excès de chaleur doit être régulé. L'employeur doit favoriser les conditions climatiques du travail des salariés. Voir l'outil Fonctionnement du CSE Fonctionnement du CSE Le procès-verbal du CSE est important Le procès-verbal du CSE est rédigé à l'issue de chaque réunion par le secrétaire. Il est important de reporter de façon fidèle l'ensemble des échanges qui ont eu cours lors de la séance. Voir l'outil Organisation des réunions du CSE Les réunions du CSE constituent un moment inédit dans la vie d'une instance. Il faut y accorder du temps tant pour la préparer que pour y participer. Voir l'outil Comment utiliser ses heures de délégation ? Les heures de délégation participent au succès de l'instance. Par défaut, seuls les élus titulaires du CSE en disposent. Il existe cependant une possibilité d'en faire profiter aussi les suppléants. Voir l'outil La formation CSE est un préalable nécessaire aux élus La formation CSE est ouverte dès l'entrée en fonction à tous les membres titulaires. Faut-il que chaque élu en fasse la demande auprès de l'employeur. Il faut respecter des délais imposés. Voir l'outil Le règlement intérieur du CSE est obligatoire Le règlement intérieur du CSE constitue un des actes les plus importants pour cette instance. Il régit l'ensemble du fonctionnement du CSE. Ce sont aux élus de le mettre en place. Voir l'outil Procédure de consultation du CSE La consultation du CSE permet aux élus de faire savoir leur avis à l'employeur. Celle-ci implique de fait d'engager un débat au cours duquel, les élus posent des questions. Voir l'outil La base de données économiques et sociales BDES Qui doit bénéficier d'une base de données économiques et sociales ? Quel doit être le contenu de la BDES ? Les élus du CSE se posent des questions et c'est bien légitime. Voir l'outil Établir un ordre du jour du CSE Tout ordre du jour du CSE est le fruit d'une collaboration entre le secrétaire et l'employeur. Les autres membres du CSE ne sont pas en reste. Tout le monde participe à sa manière. Voir l'outil Fonctionnement du SSCT & CSSCT Fonctionnement du SSCT & CSSCT Le document unique d'évaluation des risques Le document unique d'évaluation des risques DUERP est un outil de la prévention au sein des entreprises. C'est à l'employeur de l'instituer. Les membres du CSE y ont accès sans restriction. Voir l'outil Mener une inspection régulière SSCT Mener une inspection régulière SSCT implique de comprendre, quel en est l'objectif ? Il appartient en effet aux membres du CSE de s'assurer que ces inspections soient rondement menées. Voir l'outil Mener une enquête accident du travail La réalisation d'une enquête accident du travail par les membres du CSE implique de déployer quelques connaissances clés. L'issue d'une telle enquête doit conduire à une action préventive future. Voir l'outil Registre des dangers graves et imminents Le registre des dangers graves et imminents est utilisé particulièrement lors de l'exercice du droit d'alerte. Le membre du CSE l'active lorsqu'il est témoin notamment d'un danger pour les salariés. Voir l'outil Formation en santé et sécurité au travail Les membres du CSE peuvent prétendre à une formation en santé et sécurité au travail tous les 4 ans. Cette formation est obligatoire et elle est entièrement prise en charge par l'employeur. Voir l'outil Le droit d’alerte en cas de risques graves Le droit d’alerte du CSE en matière de SSCT permet d'ouvrir une enquête afin de déterminer les causes du danger grave et imminent. C'est une mesure de protection indispensable. Voir l'outil Fonctionnement de la CSSCT La CSSCT ou commission santé sécurité et conditions de travail intervient par délégation à la demande du CSE. Cette commission prépare en réalité le terrain avant que le CSE n'aborde les dossiers SSCT. Voir l'outil Faire appel à un expert en santé et sécurité au travail Un expert en santé et sécurité au travail SSCT intervient à la suite d'une désignation effectuée par les membres du CSE. Il s'agit d'une résolution votée à la majorité lors d'une réunion plénière. Voir l'outil Modèles de lettre Modèles de lettre Réunir les élus en réunion extraordinaire du CSE Les élus peuvent demander la tenue d'une réunion extraordinaire du CSE. L'employeur peut aussi en être à l'initiative. Un ordre du jour reste obligatoire tout comme la convocation standard. Voir l'outil Informer l'employeur d'une absence pour maladie Une absence pour maladie doit être déclarée rapidement à votre employeur. Pour cela, un simple courrier avec votre arrêt de travail peut suffire. Un email peut être envisagé le cas échéant. Voir l'outil Alerter d'un danger grave et imminent Alerter d'un danger grave et imminent fait partie des obligations des représentants du personnel. Toutefois, tout salarié peut alerter l'employeur de l'existence d'un danger grave et imminent. Voir l'outil Se plaindre du comportement agressif d’un salarié Face au comportement agressif d’un salarié, il convient de se maîtriser. En effet, il ne faut entrer dans un jeu violent. Il faut rechercher au contraire des solutions d'apaisement. Voir l'outil L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur L'obligation de sécurité de résultat de l’employeur s'inscrit dans une démarche de protection de la santé des salariés. Cela va de pair avec la démarche de prévention des risques professionnels. Voir l'outil Faire appel à la médecine du travail La médecine du travail intervient à de nombreuses reprises au sein d'une entreprise chaque année. Il est vrai cependant que le rôle du médecin du travail fait encore débat chez les salariés. Voir l'outil Notifier un cas de harcèlement sexuel Le harcèlement sexuel au bureau doit être combattu par tous les moyens. L'employeur détient en la matière, une responsabilité particulière à l'égard des salariés de l'entreprise. Voir l'outil Les raisons de saisir l’inspection du travail Pour saisir l’inspection du travail, il suffit soit de prendre un RDV en l'appelant directement, soit de lui envoyer un courrier afin de lui faire part de votre problème. Voir l'outil Organisme de formation santé et sécurité au travail Tout organisme de formation santé et sécurité au travail doit être agréé. La formation dure 3 jours ou 5 jours selon l'effectif de l'entreprise. La demande est effectué au moins 1 mois avant le stage. Voir l'outil Dénoncer un cas de harcèlement moral au travail Le harcèlement moral entre dans le champ des risques psychosociaux RPS. Il est la conséquence d'un comportement très clairement hostile à l'endroit d'une personne. Il est souvent exercé par un supérieur. Voir l'outil

exemple de questionnaire sur le harcelement au travail