Le déconfinement amorcé le 11 mai s’est déroulé de façon progressive en France. Les commerces et entreprises ont rouvert leurs portes et la vie reprend petit à petit son cours. Le vôtre en fait probablement en partie et vous avez pris la décision comme de nombreux autres commerces d’imposer le port du masque aux personnes qui entrent dans vos locaux. Oui, les commerçants ont le droit d’imposer une telle règle. A la mi-juillet, le gouvernement a pris la décision de rendre le port du masque obligatoire dans les lieux publics. Cette obligation est entrée en vigueur le lundi 20 juillet. Rappelons que le port du masque était déjà obligatoire dans les transports publics, les VTC et les taxis. Découvrez la liste des lieux concernés par cette mesure Logitheque propose une affiche “Port du masque obligatoire” au format Word .docx. Cette dernière est personnalisable vous pouvez y ajouter le nom de votre commerce ou entreprise, l’imprimer et l’apposer à l’entrée de vos locaux. Vous pouvez utiliser n’importe quel logiciel de traitement de texte pour personnaliser l’affiche “Port du masque obligatoire”. Sachez qu’une version non modifiable est également téléchargeable au format PDF.Documentslistés dans l’article : > Recommandation d’accueil des usagers dans des locaux dédiés - format : PDF - 0,05 Mb - 13/05/2020 > Protégeons-nous les uns des autres – Les gestes barrières 4X3 - format : PDF - Société Éducation Le protocole sanitaire mis en place face à la pandémie de Covid-19 passera du niveau 3 au niveau 2 au retour des vacances d’hiver, c’est-à-dire dès le 21 février pour la zone B. Le ministre de l’éducation Jean-Michel Blanquer a annoncé, vendredi 11 février, l’allégement du protocole sanitaire à l’école. Le protocole passera ainsi du niveau 3 au niveau 2 au retour des vacances d’hiver, c’est-à-dire à partir du 21 février pour la zone B, du 28 février pour la zone A et du 7 mars pour la zone C. Cela signifie que le port du masque ne sera plus obligatoire en extérieur pour les élèves des cours élémentaires et les personnels ;les brassages seront limités non plus par classes mais par niveaux ou groupes de classes, notamment pendant les temps de restauration ;l’activité physique pourra se pratiquer en intérieur et sans masque, à l’exception des sports de contact. En revanche, le masque restera obligatoire pour les élèves de 6 ans et plus ainsi que pour les personnels dans les espaces intérieurs. Par ailleurs, le nombre d’autotests demandé pour les élèves cas contact sera ramené de trois à un seul à partir du 28 février. Ainsi, les élèves ne devront plus faire qu’un seul test – autotest ou antigénique au bout de deux jours J + 2 au lieu de trois actuellement à J 0, J + 2 et J + 4. Les déclarations sur l’honneur que remettent les familles après le premier autotest seront supprimées à partir du 21 février. Quant au second degré, le protocole de niveau 2 continuera de s’appliquer. Une situation sanitaire en très nette amélioration » La situation sanitaire en population générale et en population scolaire est en très nette amélioration, encore meilleure d’ailleurs que ce que l’on escomptait », a déclaré M. Blanquer, à l’issue d’une réunion avec les représentants syndicaux. Et d’ajouter Si je regarde les chiffres du 25 janvier dernier, qui représentent un pic pour la situation scolaire, nous avions 167 000 cas par jour. Hier [jeudi], nous étions à 12 500 cas. Donc, c’est évidemment une amélioration nette, qui permet d’envisager les allégements dont nous parlons déjà depuis plusieurs jours. » Lire aussi Article réservé à nos abonnés Jean-Michel Blanquer, ministre poids lourd englué dans la crise sanitaire Le Monde avec AFP Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois ordinateur, téléphone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Trouvezdes images de Masque De Protection. Gratuites pour usage commercial Pas d’attribution nécessaire Libres de droits
Il y a aujourd’hui quelque 7 000 agents de surveillance de la voie publique ASVP. Ces derniers, qui sont des agents communaux, se voient quelquefois confier des missions sortant du champ d’attribution que leur fixe la loi. Dans une circulaire datée du 28 avril, le ministre de l’Intérieur vient repréciser le rôle exact de ces agents, en fonction dans de nombreuses communes, qu’elles soient dotées ou pas d’une police municipale 3 900 services de police municipale en 2015. La présente circulaire a pour objet de rappeler le rôle que reconnaissent divers codes, dont le Code de la route, aux agents de surveillance de la voie publique et quelles sont les possibilités pour le maire qui les emploie de les doter en équipements de service », annonce en préambule de son texte le ministre. Il rappelle aussi que, si les ASVP ne possèdent pas la qualité d’APJ agent de police judiciaire, la loi leur confie néanmoins certaines fonctions de police judiciaire, leur permettant de constater des contraventions au Code la route ou des infractions au Code de l’environnement. La circulaire détaille ensuite, code par code, les compétences attribuées à ces ASVP. Code de la route. Les ASVP peuvent constater les contraventions aux dispositions concernant l’arrêt ou le stationnement des véhicules à l’exception de celles concernant l’arrêt ou le stationnement dangereux. Ils peuvent aussi constater les contraventions liées au défaut d’affichage d’assurance sur le pare-brise ou à une assurance non valide. Le Code de la route ne donne pas, en revanche, compétence à ces agents communaux de verbaliser les infractions commises par les piétions, comme celle de traverser une rue au feu vert par exemple. Ils ne peuvent pas, non plus, ni procéder à l’immobilisation d’un véhicule ou régler la circulation des véhicules, comme peuvent le faire les policiers municipaux ou les gardes champêtres. Code des transports. Les ASVP peuvent constater les contraventions aux arrêtés régulant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules dans les cours des gares. Code de la santé publique. Les ASVP peuvent relever par rapports les contraventions aux dispositions des réglements sanitaires sur la propreté des voies et des espaces publics. Code de l’environnement. Ces agents communaux peuvent procéder, sous réserve d’un commissionnement par le maire, à toutes constatations sur la police de la publicité, des enseignes et pré-enseignes, lorsqu’il existe un règlement local de la publicité. Ils sont aussi habilités à constater les infractions aux règles sur les bruits de voisinage. Mais lors de l’exercice de leurs missions, les prérogatives de police judiciaire des ASVP restent de portée limitée ». Ainsi, s’ils peuvent demander à un contrevenant de décliner son identité, ils ne peuvent, en aucun cas, l’y contraindre. En cas de flagrance, ils peuvent, comme toute personne, appréhender l’auteur du crime ou du délit pour le conduire devant l’OPJ le plus proche. C’est ce que prévoit l’article 73 du Code de procédure pénale. La circulaire rappelle aussi les règles en matière d’armement, de tenue et d’équipement. Les ASVP ne peuvent être armés, aucune disposition réglementaire le permettant. Leur tenue doit être distincte » de celle des agents de police municipale qui est, elle, réglementée par l’arrêté ministériel du 5 mai 2014. Le port indu de la tenue des policiers municipaux peut exposer à des sanctions définies par le Code pénal, souligne le texte ministériel. Les véhicules de service utilisés par les ASVP doivent avoir également une signalitique différente de celle des véhicules qu’utilisent les policiers municipaux. Les ASVP ne sont du reste pas autorisés par la loi à conduire les véhicules de service des policiers municiapux. Le ministre de l’Intérieur rappelle enfin que les ASVP peuvent être équipés de menottes, tout en conseillant aux maires de faire suivre une formation aux agents dont ils souhaiteraient en équiper. Le ministre donne aussi quelques conseils sur la carte professionnelle des ASVP, non réglementée, et propose, en annexe une maquette de carte professionnelle d’ASVP à destination des maires. Télécharger la circulaire. Consulter la maquette de carte Maire info sur Twitter Maireinfo2
Onpeut t'aider ? T'es perdu ? Zuny Assistance est là pour répondre à tes questions 7 jours sur 7. On est là pour toi, même les weekends et les jours fériés. Affiche adhésive 15x20cm informant le consommateur que le port du masque est obligatoire. Design officiel repris par le organismes gouvernementaux du COVID-19 donc facilement identifiable par le consommateur. DIMENSIONS ET POIDS Hauteur 15 cm Largeur 20 cm Profondeur 1 mm Poids net 10 g CARACTÉRISTIQUES Matière principale Adhésif Type de conditionnement Carton Couleur principale Blanc Couleur secondaire Bleu KWtZMm.affiche port du masque obligatoire a imprimer gratuitement
