Pétition pour l’abrogation du décret n°2020-1773 Petites explications et informations relatives aux textes de loi, notamment l’article L322-4 du code de la Sécurité Intérieure, qui définie l’organisation des Loteries, Tombolas et Lotos traditionnels Un décret est un acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République ou le Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions respectives. » Il existe 3 types de décrets -ceux délibérés en Conseil des ministres -ceux qui le sont en Conseil d'Etat -ceux appelés simple décret », pris par le Premier Ministre Tous ces décrets sont des textes officiels, soumis à une stricte rigueur législative, et lorsque les procédures d’élaboration exigées par les textes ne sont pas observées, le décret peut être annulé par le Conseil d’État. » Par cette présente Nous, les acteurs des lotos traditionnels, avons été surpris par la décision du Gouvernement d’avoir décrété que maintenant la valeur des lots ne dépasse pas 150 euros. En effet, en 2016 les Sénateurs ont abrogé la loi qui fixait ce montant à 400 euros. Beaucoup d’Associations ont vu une amélioration dans leur quête de financement et ainsi elles ont pu vivre ». Il faut savoir que des associations comme La Marche d’Enzo », Les Têtes en l’air » ou encore Les Petits Princes » ont pour but d’aider des enfants et leurs parents dans leur lutte quotidienne contre une maladie. L’ Etat n’aidant pas, ou très peu, ces familles, les lotos sont une source d’espoir pour ces dernières. Nous n’oublions pas toutes les autres associations qui organisent des lotos comme celles des Pompiers, Parents d’élèves, sportives et tant d’autres… La motivation des joueurs est multiple attirés pas la valeur des lots, leur nombre, le lien social qui gravite chaque week-end dans ces lieux, permettent aux personnes seules la semaine de voir du monde. C’est tout un microcosme qui se retrouve pour avoir cette sensation d’exister et ainsi de ne pas se morfondre. Mais aussi de s’amuser en tentant de gagner un lot, surtout le dernier, qui est appelé Gros Lot ». Celui-ci permet aux gagnants d’améliorer un quotidien devenu dur au fur et à mesure des années. Avec ce décret, Monsieur le Premier Ministre, Vous tuez les Associations, mais aussi certains participants, car c’est leur seul plaisir, divertissement et le plus important, lien social qui les rattachent à notre société. Nous sommes d’accord pour dire que des abus ont été portés à votre attention depuis le confinement. Notamment envers l’organisation des lotos par internet, mais aussi en salle, car certains acteurs mettraient en jeu des cagnottes, ou feraient gagner des tickets de grattage » française des jeux. Il y a aussi certaines associations qui ne déclareraient pas toutes leurs recettes des buvettes, et ainsi ne payeraient pas la TVA. En plus, depuis ce 2ème confinement, certains animateurs ont osé voler aux associations de l’argent pour leur profit. D’autres s’arrangeraient avec les règles et feraient gagner leurs proches. Mais ils ne représentent qu’une toute petite minorité, et pour cette dernière, Monsieur le Premier Ministre, Vous pénalisez plus de 95% des acteurs des Lotos traditionnels. Ainsi, nous demandons -La hausse du montant autorisé d’achat pour un joueur qui est fixé à un montant maximum de 20euros. Avez-vous fixé ce même montant pour la Française des Jeux, le PMU, ou les Casinos ? Non !!! Nous vous demandons cette revalorisation à cinquante euros 50 euros , afin que ceux qui le peuvent, puissent jouer en fonction de leur moyen. -L’abrogation du Décret n°2020-1773, proclamé le 20 décembre 2020, publié au Journal Officiel le 29 décembre et mis en place depuis le 1er janvier 2021. - Et pour les petites associations, qui mettent en jeu moins de 4000 euros de gains, si une buvette est organisée, la TVA ne soit pas due ; et un assouplissement de la règle liée à la TVA, pour les Associations qui ne peuvent pas mettre plus de 5000 euros de lots à gagner pour un loto. Membre du Gouvernement, nous sommes pour l’application des règles, mais lorsque ces dernières pénalisent un peuple », alors la colère monte. Là, Vous touchez, sans avertir, un lien social important, celui qui stoppe la solitude des personnes. LE COLLECTIF SAUVONS NOS LOTOS TRADITIONNELS »