Travaux préparatoires Sénat - 1ère lectureDossier en ligne sur le site du Sénat Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, n° 433, déposé le 28 juin 2006 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-René Lecerf rapporteur le 4 juillet 2006 Rapport n° 476 déposé le 30 juin 2006 par M. Jean-René Lecerf - commission des affaires sociales La Commission saisie pour avis a nommé M. Nicolas About rapporteur pour avis le 5 juillet 2006 Avis n° 477 déposé le 30 juin 2006 par M. Nicolas About Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 13 , jeudi 14 , mardi 19 et jeudi 21 septembre 2006 Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 septembre 2006 , TA n° 134 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance, n° 3338, déposé le 22 septembre 2006 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements- Amendements déposés sur le texte n° 3338- Recherche multicritère La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis sur les articles 5 à 9, 17 à 24 et 27 à 29 Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Houillon rapporteur le 4 octobre 2006 Audition conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance au cours de la réunion du 8 novembre 2006 à 16 heures 15Examen du texte au cours de la réunion du 15 novembre 2006 à 10 heures Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 15 novembre 2006 à 14 heures 45Examen des amendements article 88 au cours de la réunion du 21 novembre 2006 à 14 heures Rapport n° 3436 déposé le 15 novembre 2006 mis en ligne le 18 novembre 2006 à 2 heures par M. Philippe Houillon - commission des affaires culturelles, sur les articles 5 à 9, 17 à 24 et 27 à 29 La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Michel Dubernard rapporteur pour avis le 25 octobre 2006 Examen de l'avis au cours de la réunion du 14 novembre 2006 à 16 heures Avis n° 3434 déposé le 14 novembre 2006 par M. Jean-Michel Dubernard Discussion en séance publique1ère séance du mardi 21 novembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral 2e séance du mardi 21 novembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral 1ère séance du mercredi 22 novembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral 2e séance du mercredi 22 novembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral 2e séance du jeudi 23 novembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral 3e séance du jeudi 23 novembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral 1ère séance du vendredi 24 novembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral 2e séance du vendredi 24 novembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral 1ère séance du lundi 27 novembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral 2e séance du lundi 27 novembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral 1ère séance du mardi 28 novembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral 2e séance du mardi 28 novembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral 2e séance du mercredi 29 novembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral 3e séance du mercredi 29 novembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral 1ère séance du jeudi 30 novembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral 2e séance du jeudi 30 novembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral 3e séance du jeudi 30 novembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral 1ère séance du vendredi 1er décembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral 2e séance du mardi 5 décembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral Scrutin public n° 1061 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance au cours de la 2e séance du mardi 5 décembre 2006Adopté Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2006 , TA n° 623 Sénat - 2e lectureDossier en ligne sur le site du Sénat Projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance, n° 102, déposé le 6 décembre 2006 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 132 déposé le 20 décembre 2006 par M. Jean-René Lecerf Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 9 , mercredi 10 et jeudi 11 janvier 2007 Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 11 janvier 2007 , TA n° 46 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi , adopté avec modification, par le Sénat, en 2e lecture, relatif à la prévention de la délinquance, n° 3567, déposé le 11 janvier 2007 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements- Amendements déposés sur le texte n° 3567- Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois Examen du texte au cours de la réunion du 7 février 2007 à 10 heures Examen des amendements art. 88 au cours de la réunion du 13 février 2007 à 14 heures 30 Rapport n° 3674 déposé le 7 février 2007 mis en ligne le 8 février 2007 à 18 heures 45 par M. Philippe Houillon Discussion en séance publique Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 13 février 2007 , TA n° 680 Commission Mixte Paritaire Accord Projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en 2e lecture, relatif à la prévention de la délinquance, n° 240, déposé le 14 février 2007 Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Houillon rapporteur le 20 février 2007 et Jean-René Lecerf rapporteur le 20 février 2007 Rapport déposé le 20 février 2007 par M. Philippe Houillon rapporteur, mis en ligne le 20 février 2007 à 22 heures 30, sous le n° 3736 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-René Lecerf rapporteur, sous le n° 252 au SénatLecture texte CMP Sénat Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 22 février 2007 Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 22 février 2007 , TA n° 89 Assemblée nationale Discussion en séance publique Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 22 février 2007 , TA n° 703 Conseil Constitutionnel Saisine du Conseil constitutionnel le 26 février 2007 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la ConstitutionSaisine du Conseil constitutionnel le 26 février 2007 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 553 DC du 3 mars 2007. [sur le site du conseil constitutionnel]En savoir plusLiens utilesExtrait du compte rendu du Conseil des ministresPrincipales dispositions du textePrincipaux amendements des commissions Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/06/06Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, a présenté un projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Depuis quatre ans, la délinquance a reculé en France de près de 9 %. La poursuite de ce recul passe par le renforcement de l’action de la police et de la justice. Elle exige aussi la mise en œuvre d’une politique de prévention globale et cohérente. Le projet de loi prévoit que cette politique sera animée par le maire qui doit être le pivot de l’action autour duquel tous les acteurs se rassemblent. Dans les villes de plus de 10 000 habitants, un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est rendu obligatoire. Les maires seront plus impliqués dans l’aide et l’orientation des familles en difficulté ils réuniront un conseil pour les droits et devoirs des familles et pourront désigner un coordonnateur parmi les travailleurs sociaux intervenant en faveur d’une même famille. Le partage du secret professionnel entre travailleurs sociaux sera organisé dans l’intérêt des mineurs ; le maire recevra les informations indispensables à l’exercice de ses compétences. Le projet de loi prévoit que les auteurs de violences conjugales pourront être plus sévèrement sanctionnés et faire l’objet de mesures de suivi socio-judiciaire. La lutte contre les représentations et les messages violents ou pornographiques à destination des mineurs, notamment sur support vidéo, est renforcée renforcement de la signalisation sur les produits et interdiction de vente aux mineurs. Il prévoit par ailleurs que le temps d’observation pour prendre la décision de placement de malades sous le régime de l’hospitalisation d’office est étendu à 72 heures. Le préfet et le maire seront informés des sorties des personnes qui ont été hospitalisées d’office. Le projet de loi permet, si la dangerosité le justifie, à la juridiction de jugement ou au juge d’application des peines de décider que la personne condamnée pour délinquance sexuelle devra se présenter mensuellement à la police. Cette présentation sera automatique en cas de récidive. Le projet de loi réforme la loi du 31 décembre 1970 relative aux produits stupéfiants en étendant, notamment, la procédure de l’ordonnance pénale au délit d’usage pour les majeurs et celle de la composition pénale pour les mineurs. Il élargit en outre le registre des peines de substitution stage de citoyenneté ou stage de sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants. Un médecin relais est par ailleurs chargé de mettre en oeuvre les mesures d’injonction thérapeutique prononcée par le juge Afin de mieux lutter contre la délinquance des mineurs, qui a augmenté de 80 % en dix ans, le projet de loi adapte l’ordonnance du 2 février 1945 en donnant aux délinquants une réponse individualisée et rapide à chaque acte répréhensible. Il prévoit une diversification des mesures prises par le juge placement dans un établissement scolaire éloigné du domicile, exécution de travaux scolaires, placement en internat, mesure d’activité de jour, avertissement solennel ainsi que l’extension de la procédure de la composition pénale dès l’âge de 13 ans. Le mineur récidiviste âgé de 16 à 18 ans pourra être présenté immédiatement à un juge et le jugement pourra intervenir à la première audience qui suivra, sous réserve de son accord et de celui de son avocat et de ses parents. Le projet de loi permet de placer les mineurs sous contrôle judiciaire sous la seule condition que la peine encourue soit supérieure ou égale à sept ans. Le projet de loi élargit la palette des mesures alternatives aux poursuites, ce qui est indispensable pour des mineurs délinquants. Des mesures positives sont prévues, telles que l’orientation vers une structure scolaire adaptée ou l’obligation faite aux parents de faire examiner leur enfant par un psychologue ou psychiatre. Enfin le projet de loi comporte une mesure forte d’intégration citoyenne un service volontaire citoyen est créé dans la police nationale. La période passé dans ce service sera prise en compte pour reculer la limite d’âge d’accès aux concours de la fonction publique Principales dispositions du textePrincipales dispositions du projet de loi adopté par le Sénat Article 1Rôle du maire en matière de prévention de la 5Transmission d’informations confidentielles au maire par les travailleurs 6Conseil pour les droits et les devoirs des 12 bisModification, introduite par le Sénat, de la législation relative aux chiens 12 ter et 12 quaterModification, introduite par le Sénat, de la législation relative aux gens du 13Service volontaire citoyen de la police 15 et 16Lutte contre les violences au sein du 17Protection des mineurs dans l’utilisation d’ 18 à 24Modifications du chapitre consacré à la lutte contre les maladies mentales dans le code de la santé publique sorties d’essai, traitement national des données, compétence du maire en matière d’hospitalisation d’office art 21...Articles 27 à 34Dispositions tendant à prévenir la toxicomanie développement des injonctions thérapeutiques, traitement de l’usage de stupéfiants par l’ordonnance pénale art 31…Article 35Possibilité d’application aux mineurs de la procédure de composition 38Procédure de présentation immédiate devant la juridiction pour les mineurs ».Article 39Création pour les mineurs d’une mesure d’activité de jour et de nouvelles sanctions éducatives placement en dehors du lieu de résidence habituel….Article 43Création de la 44Stage de responsabilité 46 et 47Extension des pouvoirs des agents des transports publics en matière de police des transports. Principaux amendements des commissionsTRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOISAdoption du projet de loi le 15 novembre 2006Rapport n° 3436 de M. Philippe Houillon, UMP, Val-d’ de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le plan national de la prévention de la délinquance le 10 mai 2006Audition de MM. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des solidarités, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille le 8 novembre 2006Principaux amendements adoptés par la commission des lois Article 1erInformation du maire par le procureur des suites judiciaires données aux infractions rapporteur.Article 4Information du maire par l’administration pénitentiaire des sorties de prison des détenus domiciliés dans sa commune rapporteur.Article 5La désignation d’un coordonnateur est laissée à l’appréciation de maire rapporteur.Article 6Suppression de l’obligation faite aux villes de plus de 10 000 habitants de créer un conseil pour les droits et les devoirs des familles rapporteur.Article 11 quaterSuppression de la possibilité, introduite au Sénat, pour un tiers de mettre en œuvre une procédure de résiliation de bail pour troubles de voisinage. Possibilité pour le maire d’agir contre le propriétaire défaillant rapporteur.Articles additionnels après l’article 26- Création d’une infraction de violence avec armes sur agent dépositaire de l’autorité publique commise en bande organisée ou avec guet-apens, création d’une infraction d’embuscade, augmentation du quantum des peines en cas de rébellion et peine d’emprisonnement en cas d’incitation directe à la rébellion gouvernement.- Répression de la détention ou du transport sans motif légitime de substances ou produits incendiaires ou explosifs rapporteur.Article 27La commission a adopté l’amendement n°114 ci-dessous de la commission des affaires 39La durée du placement hors du lieu de résidence est portée d’un à trois mois renouvelable une fois rapporteur.Voir les comptes rendus n° 10 et 11de la DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALESAvis favorable à l’adoption des articles 5 à 9, 17 à 24 et 27 à 29 du projet de loi, le 14 novembre 2006Avis n° 3434 de M. Jean-Michel Dubernard, UMP, amendements adoptés par la commission des affaires sociales Article 6Suppression de l’obligation faite aux villes de plus de 10 000 habitants de créer un conseil pour les droits et les devoirs des familles Mme Christine Boutin, UMP, Yvelines.Article 27Habilitation de l’autorité sanitaire à faire procéder à une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale d’une personne susceptible d’être soumise à une injonction thérapeutique amendement n° 114 présenté par le rapporteur pour avis.Voir le compte rendu n° 11 de la commission. © Assemblée nationale

Chargement en cours MissionsLe chargé de mission sécurité ou la chargée de mission sécurité Est responsable de la sûreté du patrimoine, de la prévention de la délinquance et de la tranquillité résidentielle Réalise des diagnostics, définit la mise en œuvre d'une politique de sûreté et d'une stratégie d'intervention déclinée en plan d'actions prioritaires Développe des outils d'observation et de suivi des faits d'incivilités, formalise des procédures de traitements des situations et des problèmes qui impactent la gestion quotidienne et le fonctionnement social de certains territoires Etablit des priorités au niveau du territoire et les traduit en une stratégie d'actions Participe au dialogue entre bailleurs et locataires Pilote et suit les actions préventives menées Informe les collaborateurs et collaboratrices des évolutions réglementaires en matière de sécurité Anime des formations en direction des personnels de proximité et d'encadrement Accompagne les personnels victimes d'agressions Contribue à la représentation de l'établissement lors de rencontres ou de réunions organisées pour la sécurité sur le territoire géré par l'organisme Initie des partenariats avec les élus, les élues ou les organismes publics pour assurer des actions préventives Activités principalesEtablir un diagnostic social et recenser les besoins en sûreté d'un territoire Définir et mettre en œuvre la politique de sûreté d'un organisme Collaborer avec les acteurs de la sûreté et de la prévention du territoire Coordonner les actions nécessitant le concours de différents services en interne Activités secondairesConcevoir une communication et/ou des actions d'information en direction des locataires Dans certains organismes, assurer une médiation dans le cadre des conflits et troubles du voisinage Le cas échéant, recruter et animer une équipe chargée de mettre en place les actions prioritaires Connaissances Niveau attendu Acteurs, actrices et dispositifs d'action sociale Procédures de sécurité dans les locaux résidentiels Ecosystème du logement social Politiques d'aménagement urbain Fonctionnement des acteurs publics locaux Compétences opérationnelles Niveau attendu Maîtriser les techniques de gestion des conflits Faire appliquer les règles, les procédures et contrôler Gérer des procédures contentieuses Comprendre les besoins et les attentes des locataires Assurer une veille réglementaire Elaborer une stratégie d'influence / Lobbying Etablir le diagnostic social d'un territoire Mettre en place des actions de communication Développer des partenariats Définir et piloter une stratégie opérationnelle Elaborer et utiliser des outils de reporting Gérer une multitude d'interlocuteurs et d'interlocutrices Animer et motiver une équipe Compétences comportementales Niveau attendu Adaptabilité et flexibilité Sérénité et résistance au stress Instaurer une relation dans le temps Sens de la qualité de service Capacité d'argumentation et de persuasion Sens du contact et empathie Compétences clés pour demainRenforcement de la compétence médiation et gestion des conflits Renforcement de l'aptitude à collaborer avec les différents acteurs de la tranquillité publique Environnement et conditions de travailNombreuses interactions En interne avec les équipes en charge de la prévention et de la sécurité, les équipes en charge de la médiation sociale et la maîtrise d'ouvrage En externe avec la police, la justice, les municipalités, les acteurs de quartier, les locataires Prérequis d'accès au métierMétier accessible aux débutants et aux débutantes Une formation spécialisée initiale ou continue est indispensable Une expérience de gestion de projet / d'équipe est un atout certain Connaissances en matière de prévention situationnelle Profil de l'employeurTout type d'organisme Hlm Portraits et témoignages Romane - Responsable de mission sécurité

Famillede métier Habitat et politique de la ville > Politique de la ville Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur princi . Entreprises /

Missions- Identifier et mobiliser les partenaires (collèges, lycées, services municipaux, associations, habitants, élus, services de l'Etat et autres institutions) - Organiser des

chargé de mission prévention de la délinquance